Le Conservatoire du littoral fait le point

Mercredi 3 septembre 2014

A la suite de l'article du Canard enchainé paru le mercredi 20 août 2014, le Conservatoire du littoral souhaite rappeler certains fondamentaux de son action.

A la suite de l'article du Canard enchainé paru le mercredi 20 août, le Conservatoire du littoral souhaite rappeler que le patrimoine placé sous sa protection est protégé par la loi qui lui a donné un caractère inaliénable, puisque "les aliénations d'immeubles de son domaine propre ne peuvent être consenties qu'après autorisation donnée par décret en conseil d'Etat pris sur proposition du conseil d'administration statuant à la majorité  des trois quarts des membres présents ou représentés" (article L 322-3 du code de l'environnement). Aucun terrain appartenant au Conservatoire n'a été cédé depuis sa création en juillet 1975.

Par ailleurs, il souhaite préciser que sa mission vise à préserver et à valoriser des sites naturels du littoral en contribuant ainsi avec d'autres acteurs (L'Etat, les collectivités, d'autres établissement publics comme l'ONF, les parcs nationaux...) à la préservation à l'horizon 2050 du "tiers naturel" du littoral. A ce jour, il intervient sur environ 850 sites, approuvés par son Conseil d'administration après avis des communes, sur tous les littoraux de France métropolitaine et d'outre-mer, dont il détient 158 000 hectares. Ce qui représente un linéaire côtier préservé de 2020 Km soit 13 % du littoral. En Corse, le linéaire préservé est de 24,5 %.