Faire un don

Le littoral est un véritable trésor national dont nous profitons tous. La Pointe du Raz, le Cap corse, la Camargue, la dune du Pilat sont autant de sites emblématiques préservés par le Conservatoire du littoral. En soutenant son action, vous assurez de façon concrète la protection du littoral. Un geste fort au profit des générations futures.

Le don manuel

Dès que vous le souhaitez, vous pouvez faire un don au Conservatoire du littoral, directement, sans passer par un acte notarié.  

Que peut-on donner?  
Théoriquement, le don manuel peut porter sur tout bien meuble corporel (argent, actions, objets de valeurs, etc.). En pratique, il est plus aisé de faire don d’une somme d’argent au Conservatoire du littoral.  

Quels sont les avantages?  
Pour le donneur: les dons et versements faits au profit du Conservatoire du littoral ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Ainsi, un don de 100 € vous reviendra seulement à 34€.  
Pour le Conservatoire du littoral: tout don fait au profit du Conservatoire contribue au budget de l’établissement afin qu’il mène à bien ses missions : acquisition de terrains, restauration de sites, aménagements pour l’accueil du public…
En moyenne, une somme de 100€ permet au Conservatoire du littoral d’acheter et de protéger 160 m² de terrain.  

Comment faire?  
Adressez votre don, par chèque à l’ordre de :

Conservatoire du littoral
La Corderie Royale - BP 10137
17306 ROCHEFORT cedex

En retour, vous recevrez un reçu fiscal qui vous permettra de justifier du don dans votre déclaration de revenus.

La donation

Propriétaires d’un immeuble sur le littoral, vous pouvez en faire donation au Conservatoire du littoral afin qu’il soit définitivement protégé.

Quels sont les terrains concernés?

Le Conservatoire du littoral a vocation à se rendre propriétaire des immeubles situés sur le littoral et qui répondent à sa mission. - Le terrain doit être situé dans le périmètre d’intervention du Conservatoire du littoral: les cantons côtiers, les communes riveraines de la mer ou des lacs de plus de 1000 hectares, certaines communes riveraines des estuaires et deltas et les zones humides des départements côtiers; -  La situation du bien et son intérêt écologique ou paysager doivent justifier sa préservation à l’état naturel(ce qui n’interdit pas que celui-ci puisse être bâti).

Quels sont les avantages?

Pour le donateur : vous avez la garantie que votre terrain sera définitivement protégé et géré dans une perspective de développement durable. La donation, à la différence du legs, à un effet immédiat. C’est un acte que vous faites de votre vivant. Cependant, vous avez la possibilité de garder la jouissance totale ou partielle de votre bien, temporairement ou jusqu’à votre décès (si vous faites une donation de la nue-propriété en vous réservant l’usufruit par exemple). La donation est déductible de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable, l’éxcédent étant reportable sur 5 ans. Enfin, la donation est exonérée de droits de mutation.

Pour le Conservatoire du littoral : la donation lui permet de se rendre immédiatement propriétaire d’un immeuble qui fait partie de sa stratégie d’intervention, sans avoir à attendre le jour où il serait à vendre et en assurer la gestion (entretien, suivi écologique, accueil au public…).

Comment procéder?

Contactez la direction du Conservatoire du littoral ou la délégation régionale dont dépend votre bien, afin de savoir s’il peut intéresser l’établissement. Nous pourrons dès lors se rapprocher de votre notaire pour l’établissement de l’acte de donation.

La dation en paiement

Acquittez vous de certaines dettes fiscales en donnant au Conservatoire du littoral.

Les dettes fiscales, telles que les droits de mutation à titre gratuit dus à l’occasion de successions, de partages ou de donations, ou de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), peuvent être acquittées par la remise d’un immeuble au Conservatoire du littoral. Comme pour toute acquisition ou donation, il faut que l’immeuble donné en paiement soit situé dans la zone de compétence de l’établissement et qu’il réponde à ses critères d’intervention.

Quels sont les avantages?

Pour le particulier: la dation en paiement permet d’éviter la vente ou le morcellement de propriétés pour payer les droits dus au Trésor Public. Cette possibilité est particulièrement adaptée aux indivisions successorales.

Pour le Conservatoire du littoral: vous lui transmettez directement la propriété d’un bien aux qualités écologiques et paysagères reconnues et qui mérite d’être protégé à long terme.

Quelle est la procédure?

C’est à l’intéressé de prendre l’initiative en déposant une offre de dation en paiement auprès de la recette des impôts. Sa demande sera examinée par une commission d’agrément qui fixera la valeur libératoire du bien et émettra un avis sur son intérêt écologique ou paysager, après avoir consulté le Conservatoire du littoral. Afin de disposer des informations préalables indispensables à la mise en oeuvre de cette procédure, il est recommandé de vous renseigner auprès du Conservatoire afin d’avoir son avis sur l’intérêt que présente le bien.

Le legs

A votre décès, vous pouvez léguer tout ou partie de vos biens par un testament au profit du Conservatoire du littoral.

Que peut-on léguer?

Le legs peut porter sur tout type de biens: une somme d’argent, un immeuble, des objets de valeur, des actions… Trois formes de legs sont possibles: Le legs universel, qui porte sur la totalité de votre patrimoine; Le legs à titre universel, qui ne concerne qu’une partie de celui-ci (quote-part des biens laissés au décès: la moitié, un tiers…); Le legs à titre particulier, qui ne porte que sur des biens listés expressément (un terrain, une somme d’argent…). à noter que si vous avez des héritiers auxquels la loi réserve obligatoirement une part de votre succession (les descendants et le conjoint), votre legs ne pourra porter que sur la partie de votre patrimoine qui ne leur revient pas (la quotité disponible).

Quels sont les avantages?

Pour le particulier: vous conservez votre patrimoine jusqu’à votre décès. A tout moment, vous pouvez modifier votre testament. Vous pouvez aussi instituer le Conservatoire du littoral légataire universel, tout en désignant un légataire particulier. Le Conservatoire du littoral transmettra alors au bénéficiaire de votre choix le legs particulier net de droits de succession. Les droits seront supportés par le Conservatoire du littoral sur la part qui lui est léguée. Le legs peut être assorti de conditions, comme l‘utilisation des fonds pour la protection d’un secteur particulier.

Pour le Conservatoire du littoral: Outre les ressources supplémentaires dont vous doterez le Conservatoire, les legs qui porteraient sur des immeubles situés dans la zone d’intervention géographique du Conservatoire du littoral sont exonérés des droits de mutation à titre gratuit et les terrains pourront être intégrés à son patrimoine.

Comment faire?

Pour cela, il suffit de rédiger un testament et d’identifier le Conservatoire comme légataire de tout ou partie de vos biens. Vous pouvez le faire personnellement, mais il est préférable de consulter votre notaire qui vous renseignera sur les différentes possibilités et vous aidera à rédiger votre testament. Le Conservatoire sera informé directement par votre notaire lors de l’ouverture de votre testament.

L'assurance-vie

Constituez-vous un produit d’épargne et faites-en bénéficier le Conservatoire du littoral en cas de décès.

Un contrat d’assurance-vie est un contrat qui associe un placement financier et un double contrat d’assurance. En effet, si vous souscrivez un contrat d’assurance- vie, vous êtes couvert à la fois en cas de vie et en cas de décès. Si vous êtes en vie à l’échéance du contrat, votre assurance vous versera un capital ou une rentre viagère, mais si vous décédez avant l’échéance du contrat, votre assurance versera le capital ou la rente viagère au bénéficiaire désigné.

Quels sont les avantages?

Pour le particulier: en désignant par testament le Conservatoire du littoral bénéficiaire de votre assurance- vie en cas de décès, vous ne vous privez pas de votre épargne et vous pouvez à tout moment modifier votre décision. En principe, les capitaux versés au bénéficiaire du contrat d’assurance-vie ne feront pas partie de votre succession. Ils sont donc exclus des règles de la réserve héréditaire (voir la fiche legs).

Pour le Conservatoire du littoral: il s’agit de ressources supplémentaires que le Conservatoire pourra investir dans la protection du littoral. Les sommes reçues au titre d’une assurance-vie bénéficient en outre d’un régime fiscal avantageux.

Pour un contrat souscrit aujourd’hui : - si les primes sont versées avant vos 70 ans, le capital transmis profite d’un abattement de 152 500 €, puis il est taxé au taux de 20%; - si les primes sont versées après vos 70 ans, elles sont imposées aux droits de succession après un abattement de 30 500 €..

Quelle est la procédure?

La souscription d’une assurance-vie peut se faire librement auprès des compagnies d’assurances ou de très nombreux établissements financiers. Il est cependant recommandé d’en parler au préalable à votre notaire pour savoir si le capital versé à votre décès risque de devoir être rapporté à votre succession. Il est également souhaitable de désigner le Conservatoire du littoral comme bénéficiaire dans un testament déposé chez un notaire qui informera le Conservatoire du littoral lors du règlement de votre succession.

 

Si vous souhaitez plus d’informations

Contactez la délégation dons et mécénat du Conservatoire :
Samia LAMRI
Tél. 01 44 63 56 70
mail : dons@conservatoire-du-littoral.fr